Période de césure
Mise en oeuvre de la période de césure
Références réglementaires : Circulaire n°2015-122 du 22 juillet 2015 - arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
I. Définition
La période dite « de césure » se définit comme une période d’une durée maximale d’une année universitaire pendant laquelle un doctorant, inscrit dans une formation d’enseignement supérieur, la suspend temporairement, dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger. Elle est effectuée sur la base d’un strict volontariat du doctorant qui s’y engage et ne peut en aucune façon être rendue nécessaire pour l’obtention du diplôme préparé avant et/ou après cette suspension.
La période de césure peut se dérouler :
- en France ou à l’étranger ;
- dans le cadre d’un engagement bénévole, d’un service civique ou d’un volontariat associatif ;
- dans le cadre d’un contrat de travail ;
- pour suivre une formation dans un domaine différent de celui du cursus suspendu ;
- pour préparer un projet de création d’activité. Dans ce cas, la césure s’inscrit dans le dispositif de « l’étudiant-entrepreneur » ;
- pour permettre aux sportifs ou aux artistes de haut niveau de se préparer et participer à un évènement particulier.
II. Conditions d’éligibilité du projet et durée de la césure
Article 4 - 5ème alinéa de l'arrêté du 25/05/2016 : " A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une demande de césure insécable d'une durée maximale d'une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d'établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l'employeur le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais peut demeurer inscrit, s'il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée de la thèse"...
- La période de césure devra s’organiser sur une durée d’un semestre ou de deux semestres consécutifs au cours de la même année universitaire (sauf dérogation).
- La période de césure peut s’effectuer durant tout le cursus doctoral. Toutefois, afin de privilégier le projet de recherche du doctorant, aucune période de césure ne pourra avoir lieu lors du premier semestre de la 1ère année.
- Il n’est également pas possible d’effectuer de période de césure au-delà de la 3ème année pour un doctorant à temps plein et au-delà de la 6ème année pour un doctorant à temps partiel.
- Cas des doctorants rémunérés pour leur travail de recherche : la rémunération sera suspendue durant la période de césure.
- Dans le cadre d’un projet de césure à l’étranger, il sera vérifié que le pays de destination présente les conditions de sécurité suffisantes, conformément aux recommandations du Ministère des affaires étrangères. L’université pourra refuser tout projet de césure à l’étranger qui ne présenterait pas des conditions de sécurité suffisantes. Dans tous les cas où une césure est accordée, l’étudiant sera alerté du fait qu’il doit se conformer aux recommandations du Ministère des affaires étrangères s’agissant de la situation du pays dans lequel il se trouve durant sa période de césure.
III. Le Statut du doctorant en période de césure : Inscription administrative, paiement des droits, valorisation des formations
Durant une période de césure, deux possibilités se présentent au doctorant :
1) le doctorant ne s’inscrit pas. Il peut :
- suivre et valider des formations externes à l’université en fournissant les justificatifs de suivi et les fiches descriptives des formations.
2) le doctorant s’inscrit et paie ses frais d’inscription, il peut :
- suivre et valider des formations à l’université (transversales et/ou disciplinaires)
- suivre et valider des formations externes à l’université en fournissant les justificatifs de suivi et les fiches descriptives des formations
- bénéficier de la sécurité sociale étudiante (s’il a moins de 28 ans).
IV. Procédure de la demande de césure
La césure s’inscrit dans un projet personnel du doctorant. Une réflexion préalable sur les objectifs et la forme qu’elle doit prendre est donc indispensable. A ce titre, il est très fortement conseillé au doctorant qui envisage une période de césure de contacter au préalable son directeur de thèse.
Le doctorant qui souhaite bénéficier d’une césure doit en faire la demande auprès du collège doctoral à l'aide du formulaire fourni à cet effet. La demande, adressée au Président de l’Université, devra obligatoirement être déposée à l'école doctorale de rattachement, accompagnée des pièces justificatives demandées.
- Pour une demande de césure pour l’année universitaire dans son ensemble ou pour le semestre d’automne, la demande doit être déposée entre le 1er mai et le 15 juin précédent la période visée.
- Pour une demande portant sur le semestre de printemps, la demande doit parvenir entre le 1er novembre et le 1er décembre précédent la période visée.
Toute demande déposée hors délai, ne sera pas recevable.
La césure est accordée, le cas échéant, par le Président de l’Université après avis du directeur de thèse, du directeur de l’unité de recherche, du directeur de l'école doctorale et de l’employeur le cas échéant. Le Président de l’Université rend sa décision dans un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt du dossier complet par le doctorant.
En cas de décision défavorable, le doctorant peut introduire un recours gracieux auprès du Président de l’Université. Ce dernier rendra sa décision après avis de la commission de recours « Césure ».
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