Règlementation des études doctorales
Règlement intérieur du Collège doctoral de l'Université de Strasbourg
Règlement intérieur de l'ED 270
Arrêté du 25 mai 2016 et l'arrêté du 26 août 2022
L'arrêté du 25 mai 2016 fixe le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
L'arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016.
Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009
Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
Arrêté du 29 août 2016
Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.
Charte du doctorat
Les chartes du doctorat en vigueur à l’université de Strasbourg d’une part et l’université de Haute-Alsace d’autre part, ont été fusionnées en vue de la création d’une charte unique en conformité avec la politique doctorale de site. La nouvelle charte du doctorat définit les principes fixés par les deux Universités pour la préparation d’une thèse, dans le but de favoriser une haute qualité scientifique des travaux conduits. Elle s’appuie sur l’arrêté relatif à la formation doctorale, la charte européenne du chercheur, les principes de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, la politique de site et les missions des écoles doctorales (qu’elles soient rattachées à un seul établissement ou co-accréditées ou associées entre l’université de Strasbourg et l’université de Haute-Alsace).
Charte de Déontologie des métiers de la recherche
En adhérant à la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, l’université de Strasbourg fait siens les principes et recommandations qui y sont énoncés.
La charte concerne l’ensemble des femmes et des hommes de l’Université, permanents ou non, qui contribuent à l’activité de recherche et s’engagent à respecter, dans le cadre des missions de recherche ou d’appui à la recherche qui leur incombent, les principes d’intégrité qui y sont formulés.
La commission de la recherche du 13 mai 2015 a validé la charte de déontologie des métiers de la recherche ainsi que le principe de la mise en place de la cellule de déontologie de la recherche.
Chaque doctorant inscrit à l'Université de Strasbourg devra, durant son cursus doctoral, avoir suivi la formation relative à la charte de déontologie.
Label "Doctorat Européen"
Le label "Doctorat Européen" a été créé en 1991 à l'initiative du Comité de Liaison des Conférences des Recteurs des Etats membres de la Communauté Européenne. Il s'agit d'un label décerné en sus du doctorat délivré dans chaque établissement lorsque les conditions sont remplies.
Langue de rédaction d’une thèse
Sur proposition du Collège des écoles doctorales, le conseil scientifique de l’Université de Strasbourg du 7 octobre 2009 a approuvé des dispositions en vue d’autoriser la rédaction d’une thèse en langue étrangère.